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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre "Les Broderies du Juge" et son client pour toutes les commandes passées et validées sur le site www.lesbroderiesdujuge.com. Le fait, pour tout client de passer commande sur le site www.lesbroderiesdujuge.com accompagnée de son règlement vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Le client reconnait en avoir pris connaissance au moment de la passation de sa commande. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, ce sont les conditions en vigueur au moment de la passation de la commande qui s'appliquent.

- Produits :

Les grilles vendues par "Les Broderies du Juge" sont destinées exclusivement à la réalisation de broderie pour un usage privé.

Les photographies et suggestions de présentation des modèles n'entrent pas dans le champ contractuel, les couleurs réelles pouvant varier de leur représentation à l'écran.

Tous les produits son proposés sous réserve de disponibilité. En cas de rupture de stock d'un produit, le client sera prévenu par mail et pourra soit accepter le délai supplémentaire, soit demander le remboursement de sa commande.

- Prix :

Les prix des produits affichés sur le site sont indiqués en Euros toutes taxes françaises comprises et hors frais d'expédition.

La T.V.A. n'est pas applicable en vertu de l'article 293B du Code Général des Impôts.

"Les Broderies du Juge" se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix facturés sont ceux affichés sur le site au moment de la passation de la commande.

- Frais d'expédition:

Les frais d'expédition comprennent les frais de port, les frais d'emballage et de préparation de commande. Ils sont forfaitaires en fonction de la destination ( montants indiqués à la rubrique frais de port ). Le montant des frais de port sera indiqué sur le bon de commande après avoir indiqué la destination avant sa validation définitive.

Les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure à 25,00 Euros.

- Paiement :

Les paiement peuvent s'effectuer :

. par chèque à l'ordre de Figureau Nathalie : Seuls les chèques en Euros tirés sur une banque domiciliée en France sont acceptés. Les chèques seront encaissés dès leur réception et le délai d'expédition commence à courir à dater de l'encaissement.

Le chèque doit nous parvenir dans un délai de quinze (15) jours. Passé ce délai, la commande sera considérée comme annulée.

. par Paypal : Le paiement peut s'effectuer par compte Paypal ou par carte bancaire via Paypal. Il n'est pas nécessaire d'avoir un compte Paypal, ni de s'inscrire sur le site de Paypal pour effectuer le règlement. Le paiement s'effectue directement sur le site sécurisé de Paypal. Les coordonnées bancaire du client ne sont pas transmises au site "Les Broderies du Juge" qui reçoit seulement la validation du paiement.

- Validation de la commande :

Toute commande non accompagnée de son règlement dans le délai de quinze jours sera considérée comme nulle. La commande ne sera validée qu'après encaissement du règlement.

"Les Broderies du Juge se réserve le droit de refuser toute commande passée par un client avec lequel un litige existerait.

- Expédition - livraison :

Les commandes ne pourront être expédiées qu'après règlement complet du montant de la commande. Les commandes seront expédiées dans un délai de 8 jours ouvrables à compter de la réception du règlement pour les fiches et 15 jours ouvrables pour les kits. La commande est expédiée par la Poste en lettre simple.

Les délais de livraison sont ceux de La Poste."Les Broderies du Juge" ne pourra en aucun cas être tenue responsable des retards de livraison liés à La Poste, et ceux-ci ne peuvent pas donner lieu à des dommages et intérêts.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, celui-ci en supportant les risques dès le départ de notre établissement. Le client aura à faire toutes réserves utiles auprès du transporteur dans les 48 heures en cas de perte, de manquants, de dégradation ou de retard.

La responsabilité de "Les Broderies du Juge" ne peut être engagée en cas d'impossibilité de livrer ou de problème lors de l'acheminement de la commande dus à des erreurs dans le libellé des coordonnées du destinataire ( adresse de livraison ) faites par le client lors de la passation de la commande.

Pour les livraisons hors de France métropolitaine, le client s'engage à régler tous les droits et taxes qui pourraient être dus selon la loi en vigueur dans le pays d'importation.

- Force majeure :

Le vendeur est dégagé de son obligation de livrer en cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure les catastrophes naturelles, les sinistres, la guerre, l'émeute, la grève, l'arrêt des transport...

- Propriété intellectuelle :

Les créations de "Les Broderies du Juge" sont protégées par les droits d'auteur. La reproduction totale ou partielle est interdite sans l'accord préalable de l'auteur.

- Données personnelles :

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné au traitement et à l'acheminement des commandes, ainsi qu'à l'établissement des factures." Les Broderies du Juge" s'engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses clients à des tiers.

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des libertés (CNIL) sous le numéro 1569008. Le client bénéficie d'un droit d'accès et de rectification aux informations le concernant, qu'il peut exercer directement sur le site "Les Broderies du Juge".

- Juridiction compétente :

Le droit français est seul applicable au contrat de vente. Au cas de litige, le Tribunal de Commerce de Toulouse sera seul compétent.

 

Garanties légales et commerciales

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Garanties légales et commerciales

Conformément aux articles L 121-21 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception des articles pour exercer son droit de rétractation. Les frais liés au retour restent à la charge du client. L'échange et le remboursement ne seront acceptés que si les articles sont renvoyés dans leur emballage intact, les pochettes des grilles et des kits ne doivent pas avoir été descellées. Toute pochette ayant été ouverte ou détériorée ne sera ni remboursée, ni échangée.

 

Le client qui désire se rétracter pourra utiliser le formulaire de rétractation, ou notifier sa décision par message écrit. Le produit devra être retourné à l'acheteur dans les quatorze jours qui suivent la rétractation.

 

Le remboursement, en cas d'exercice du droit de rétractation, aura lieu dans les quatorze jours après la réception du produit pa "Les Broderies du Juge".

Télécharger le formulaire de rétractation produit en PDF